LE BLOG POLITIQUE DE LUC JOUSSE

Le 3 décembre 2019

L’HISTOIRE D’UN MAIRE QU’IL FALLAIT BRISER

Auteur : Luc Jousse

C’est l’histoire d’un ancien élu atypique, avec une grande gueule et une volonté farouche de faire de la politique autrement, qui, combattif, écrit dans un bouquin être victime d’un traitement partial de la justice. Il faut visiblement continuer à le « briser » quelquefois qu’il envisage un jour de revenir en politique ! C’est surtout l’histoire d’une délibération juste, précise, rédigée intelligemment par des fonctionnaires intègres d’une ville de province, qui n’ont aucun intérêt à mentir, mais qui risque de mener l’ancien-maire en prison 12 mois durant, suite à un délibéré survenu le 20 novembre 2020. Bien sûr que ses conseils ont fait appel, qui est suspensif, et cette affaire sera rejugée dans environ 10 mois, après la campagne électorale, dans un climat plus apaisé. Certes, les demandes exorbitantes de préjudices financiers et celles de la partie civile ont été rejetées, mais comment des magistrats peuvent tomber dans une telle manipulation sémantique ? Comment la justice peut-elle ainsi se comporter ? Être condamné pour une phrase d’une délibération municipale qui serait inexacte, et qui ne l’est pas, à vous de juger. En tout cas, l’ancien maire persiste à soutenir son administration communale… accusée d’une rédaction « fallacieuse » et à argumenter sa bonne foi par des preuves et des documents majeurs qui seront retenus, ou pas, en appel, dans une autre juridiction. Plusieurs faux émaillant ce dossier, cette affaire JOUSSE pourrait aller jusqu’en cassation…

Voici les faits, après une synthèse tendant à simplifier cette affaire à la fois complexe et courante dans les responsabilités d’un maire au quotidien…

Nous sommes à Roquebrune sur Argens, Place Perrin plus exactement, la place « historique », au cœur du village médiéval, à proximité de l’église St Pierre-St Paul, du XIème siècle. Un restaurant dénommé « Les Templiers » bénéficie d’une occupation temporaire du domaine public communal, pour y exploiter une terrasse fermée. Chaque année depuis 2001, son arrêté est renouvelé par le maire, lui-même propriétaire des murs d’un autre restaurant situé au bout de la place, mais en contrebas des anciens remparts, appelé « La Tour d’Argens », puis « Les jardins de l’Orangeraie ».

Depuis 2008, la perception de la redevance de l’établissement « Les Templiers » pose problème, avec soit des retards constants de règlement, soit des dépôts de bilan, ce qui prive la commune, donc ses contribuables, des recettes correspondantes. Au 25 septembre 2015, jour de la « fameuse » délibération, la somme due à la ville atteint pratiquement 6000 €, alors que la redevance est modique, 1800 € annuel.

Depuis 2008, 4 entités se sont succédées chronologiquement sur la terrasse des Templiers afin de formuler la demande d’occupation du domaine public communal à la ville, tel qu’il figure dans la demande officielle normée. Tous les locataires se sont recommandés de Mr BLANC, le propriétaire du fonds de commerce, dont le nom figure entre parenthèse, ce qui entraine une confusion des services financiers de la ville. Toutes les sociétés exploitantes portent peu ou prou le même nom ! A qui exactement doit-on facturer ? d’autant plus que toutes ces sociétés ont la même adresse pour leur siège social, celle du restaurant ! :

  • 2008-2012 : SAS LES TEMPLIERS Gérant Mr Denis COACHE. Dette impayée à la ville 4750 €, société ayant fait l’objet d’une liquidation judicaire
  • 2013 : SARL LES TEMPLIERS Gérant Gérard TELLIEZ. Dette impayée à la ville 360 €, société ayant fait l’objet d’une liquidation judicaire
  • 2014 SARL RESTAURANT LES TEMPLIERS Gérant Jacques BLANC. Chiffre d’affaire déclaré : aucun. Dette au jour de la délibération du 25/09/2015 : 820 €, finalement réglée le 11 décembre 2015.
  • 2015 : SARL RESTAURANT LES TEMPLIERS Gérant Cindy BARTALUCCI. Faux numéro de SIRET communiqué à la ville, facturation impossible au gérant, donc in fine à Mr BLANC. Aucune exploitation déclarée en 2015.

Aucune des sociétés exploitants la terrasse des Templiers n’a jamais respectée les conditions de l’arrêté municipal qui précise clairement qu’un seul retard de règlement d’une seule des échéances (respectivement chaque 15 Juin et 15 septembre, avant et après la haute saison), autorise le maire à mettre fin immédiatement à l’occupation de la terrasse. Ceci est logique : si tu veux occuper le domaine public communal, tu payes, et dans les délais (la ville de Roquebrune n’est pas une banque qui fait crédit !), sinon tu démontes ta terrasse fermée !

Pour autant, et malgré ce retard permanent et ces tracas financiers continus, le maire, qui peut donc à tout moment, tout à fait légalement et sans aucune délibération, mettre fin à la terrasse fermée des « Templiers », la prolonge d’année en année dans un seul objectif, l’accueil touristique : c’est le seul restaurant de la place médiévale (Roquebrune sur Argens est la 5ème taxe de séjour du Var, une ville à l’activité touristique majeure donc !). Or, ce restaurant n’est pas exploité depuis 2 ans déjà. Cela nuit à l’image de la ville que de voir là depuis trop longtemps, une terrasse fermée dans son quartier historique, telle une vilaine friche commerciale…

Las, en 2015, le trésorier payeur des Finances Publiques Thierry PONSARD, sollicite le service des finances de la ville afin que le maire fasse prendre une délibération par son conseil municipal annulant ces titres de recette impayés. C’est-à-dire qu’il demande au conseil municipal de renoncer à la perception de ces sommes dues, au prétexte qu’elles sont impossibles à recouvrer, les sociétés ayant pour la plupart d’entre elles déposé le bilan. Perte sèche pour le budget communal 2015, 8250 €… En d’autres termes, pour équilibrer le budget 2015 déjà voté et le rendre « sincère », il faudra trouver cet argent ailleurs et vite…

Le directeur des finances, qui s’y connait en matière de gestion des sociétés (il vient du privé en tant qu’administrateur judiciaire), estime que la confusion des sociétés successives est organisée autour de la terrasse des Templiers. Avec le directeur général des services, ils concoctent ensemble avec leurs services respectifs une délibération générique, s’appuyant sur 2 exemples, les terrasses des restaurants « Les Templiers » et « Sainte-Candie ». Il est temps de trouver enfin une parade à cette anomalie où la commune est toujours le dindon de la farce. Tous les élus savent, sauf visiblement les magistrats, que c’est l’administration qui rédige les délibérations et non les élus ! Dans la nouvelle délibération, il s’agit désormais de solliciter non plus le locataire du fonds de commerce afin de payer la redevance, mais le propriétaire du fonds de commerce ; cela devrait, dans l’esprit de la mairie, éviter les impayés dans le futur.

Cette délibération est enfin prise le 25 septembre 2015 après explication du maire et d’Annie CABASSE, adjointe au maire en charge du domaine public communal. Cette délibération, qui prône la justice fiscale, est prise à l’unanimité du Conseil, opposition comprise (ce qui est rare à Roquebrune !), dont Madame MIMOUNI et Jean CAYRON, les 2 éternels opposants virulents ! Or les séances du Conseil sont justement un des rares moments authentiques de débat, de dialogue, où l’opposition peut intervenir, le tout sous l’œil vigilant du public et de la presse présents, sans filets en cas de dérapage verbal. Les commentaires sont consignés dans un rapport officiel, approuvé au Conseil municipal suivant par l’opposition et transmis au préfet… Après le débat, qui est très clair et ne peut souffrir d’aucune affirmation « fallacieuse », ni d’aucun mensonge généralisé où nul n’a été trompé ni contraint de voter POUR (j’ose espérer que les élus de Roquebrune savent au moins de quoi ils parlent avant de se prononcer par vote !), la délibération est approuvée, il faut le répéter, à l’UNANIMITE !

Il s’agit également de libérer la place, ne serait-ce que le temps des travaux, car Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France et le maire ont imaginé une réfection piétonnière de cette place historique, avec le retour d’un terrain de boules, comme il en existait partout en Provence. Il est précisé qu’au jour où la délibération est prise, la terrasse des « Templiers » est dans l’illégalité, donc à démonter : le maire, via le trésorier-payeur des impôts du Muy, vient d’être contraint de saisir le compte bancaire de Monsieur BLANC, par un avis à tiers détenteur en juin 2015, afin de recouvrir la redevance de l’année d’avant, 2014 ! L’échéance du 15 septembre 2015, comme à l’accoutumé avec la SARL RESTAURANT LES TEMPLIERS de Mr Jacques BLANC, n’est toujours pas réglée…

Une phrase de cette délibération va servir les intérêts néfastes de Madame MIMOUNI, qui, n’écoutant que sa haine envers Luc JOUSSE, écrit une fois de plus au procureur : elle se plaint, bien qu’ayant voté POUR, que le texte de la délibération serait « mensonger » et que le maire aurait cherché à « tromper » le conseil municipal avec la complicité de ses fonctionnaires en employant des manœuvres frauduleuses ! C’est l’axe majeur de ce procès inique : la voici in extenso la phrase en cause de la délibération du 25 septembre 2015 : « La municipalité souhaite régulariser la mise en non-valeur de l’occupation du domaine public communal pour un certain nombre d’établissements occasionnant d’importantes pertes financières pour la commune. Des établissements tels que « Les Templiers » ou « Le Sainte-Candie » disposent à ce jour de terrasses couvertes fermées sur le domaine public communal sans qu’aucune redevance ne lui ait été versée depuis ces 3 dernières années, suite à des mises en liquidation successives des sociétés… »

L’administration communale de Roquebrune aurait pu être encore plus précise et formuler la phrase ainsi : « Sans qu’aucune redevance ne lui ait été versée dans les délais légaux depuis 7 ans. ». En effet, le préjudice communal ne date pas de 3 ans, mais de 7 ans ! Comme précisé plus haut, aucun des 4 occupants de la terrasse des Templiers n’a respecté la loi et réglé en temps : 2 ont effectivement déposé le bilan en laissant une ardoise respective de  4750 € et 360 €. La SARL RESTAURANT LES TEMPLIERS, auteur de la plainte, a une dette récurrente envers la ville de 820 € (alors qu’on vient de le voir plus haut, une saisie sur ses comptes bancaires vient enfin de régulariser avec souffrance l’année précédente !), et la dernière a déclaré une fausse société, inconnu au registre du commerce (ou le nom de Jacques BLANC est pourtant bien déclaré), impossible donc à facturer au faux-gérant ! Quant à la terrasse du « Sainte-Candie », la SARL SAMUY a elle aussi fait l’objet également d’un dépôt de bilan laissant une ardoise d’environ 2380 € ! Cette délibération corrigeait donc un dysfonctionnement des services de la mairie, qui durait depuis trop longtemps, et qui venait d’aboutir à une ardoise de 8250 € au détriment du contribuable… Les affirmations de cette délibération municipale sont donc correctes, et ne souffrent d’aucune contestation possible, tout le monde peut ici en convenir, au moins comptablement.

C’est alors que plusieurs mois plus tard, 2 opposants, madame Josette MIMOUNI et le candidat Jean CAYRON qui rêve de devenir maire un jour, ainsi que monsieur BLANC, propriétaire du fonds de commerce (il n’est pas propriétaire des murs), se liguent ensemble contre le maire afin de déposer une plainte, et de formuler un raccourci sémantique, une authentique manipulation verbale, un mensonge par omission : regardez, le maire nous a dupé (qui peut imaginer quand on connait les arcanes des mécanismes municipaux que ce soit le maire qui rédige lui-même les délibération du conseil municipal !) : le maire a dit ça mais c’est faux puisque la SA RESTAURANT DES TEMPLIERS de Monsieur BLANC est, elle, bien à jour de ses redevances, documents du trésorier Thierry PONSARD en date du 19 Janvier 2017 à l’appui ( il va effectivement réglé son retard de paiement 3 mois plus tard, le 11 décembre 2015, bien après la délibération du 25 septembre 2015). La technique est connue, quasiment stalinienne, on ne garde qu’un tout petit bout de vérité a posteriori, un cinquième en l’occurrence, pour démontrer ce que l’on cherche et fausser le sens d’une phrase. La délibération communale est bien générique. Elle vise, entre autres, la terrasse des Templiers, donc ses 4 exploitants connus, dont 2 ont effectivement déposé le bilan en laissant une ardoise à la ville et la dernière exploitante imaginaire ayant fourni un faux numéro de SIRET, et non l’unique SARL RESTAURANT LES TEMPLIERS. Pourtant, le procureur valide le raccourci… un scandale rédactionnel pour qui sait lire le français ! : « Néanmoins, il convient de souligner que dans la motivation de la délibération, le conseil municipal de ladite commune a pu estimer que la SARL RESTAURANT DES TEMPLIERS a fait l’objet d’une liquidation et ne paie pas la redevance qui est la résultante de l’occupation du domaine public ».

1 / JAMAIS les fonctionnaires n’ont rédigé une telle phrase dans la délibération du 25 septembre 2015.

2/ Par ses retards successifs de paiement, la SARL RESTAURANT LES TEMPLIERS de Mr BLANC se trouvait, de par la simple application de la loi stipulée dans l’arrêté, en situation de se voir retirer sa terrasse située sur le domaine public communal, sans aucune indemnité municipale en retour.

3/ L’objectif de cette délibération est donc bien une meilleure justice fiscale en décidant de taxer enfin les propriétaires et non plus les locataires et en aucun cas de nuire à la SARL RESTAURANT LES TEMPLIERS de Mr BLANC, qui est déjà en situation illégale menacée de démontage, SANS la délibération du 25 septembre 2015.

4/ Oui, au jour de la délibération, la SARL RESTAURANT LES TEMPLIERS n’a pas payé en totalité sa redevance 2015

5/ Le magistrat est prudent : « Le conseil municipal a pu estimer », mais c’est le maire qui est forcément coupable !

Les fonctionnaires auteurs de la délibération sont de la fonction publique territoriale ; quels seraient leurs intérêts, pour leur carrière, à manipuler le conseil municipal ? Comment peut-on arriver à soupçonner le maire d’avoir contraint ses fonctionnaires à raconter un mensonge comptable avéré dans une délibération (qui en réalité n’en est pas un !) ? Le maire leur a-t-il mis à tous un révolver sur la tempe ?

Mais pourtant « la sauce » prend : une enquête est lancée. C’est surréaliste, sauf si on imagine qu’on vient là de trouver un nouveau prétexte pour briser cet élu atypique constamment réélu qui dérange. Il se trouve en effet que vient de s’ouvrir en 2016 un nouveau restaurant, dénommé « La Place »… sur la place médiévale ! 

Le maire était contraint de restaurer en totalité l’ancien poste de police municipal qui menaçait ruine, situé sur la Place. Tout le service de la police municipale avait due être déplacé ailleurs en raison de la vétusté de l’immeuble. Décision fut prise à l’unanimité du Conseil d’Administration de la SARGET  (La Société d’Economie Mixte de la ville, Société d’Aménagement Roquebrunoise, d’Evènementiel et de Tourisme) – en absence d’établissement culinaire sur la place médiévale – d’y implanter un restaurant-brasserie géré par la SEM de la ville, qui gère aussi l’office du tourisme, et plus précisément par une filiale légale, DESTINATION ROQUEBRUNE. C’est donc une gestion majoritairement publique, la SARGET étant une Société d’Economie Mixte détenue à 80 % par la ville. Le maire en est le PDG, comme partout en France. La SARGET s’est appuyée sur l’expérience de la ville de Paris, qui gère elle-même avec efficacité 2 restaurants de la Tour Eiffel. Madame HIDALGO, es-qualité de maire de Paris, n’est pas inquiétée pour cette gestion, le maire de Roquebrune, oui ! De surcroît, l’établissement « La Place » allait faire office également de traiteur avec des produits du terroir roquebrunois et livrait la partie traiteur des cérémonies patriotiques, des vœux du maire ou organisait des stages de cuisine pour les enfants des écoles, co-organisait le championnat de France de cuisine amateure, c’était tout bénéfice et économies in fine pour la ville, qui, en outre, percevait un loyer de sa propre SEM ! Cette décision de créer le restaurant « La Place » a été prise non pas par le maire seul dans son bureau mais par le Conseil d’Administration de la SARGET, composés d’élus et d’authentiques professionnels du tourisme. Elle a été prise elle-aussi à l’unanimité, car en pleine cohérence avec la gestion de la Maison du Terroir située en face, ou celle de la Maison du Chocolat & Cacao, 2 établissements à la gestion identique en SEM (Société d’Economie Mixte) ! Toute la gestion sera certifiée par un commissaire aux comptes, chaque marché, chaque bordereau de commande, chaque facture sera passée au crible par la gendarmerie lors de l’enquête, RAS (Rien à signaler) !

Le trio MIMOUNI-CAYRON-BLANC en concluent que forcément, le maire n’a favorisé l’implantation du restaurant « La Place », qu’exclusivement pour nuire aux intérêts du restaurant « Les Templiers » de Mr BLANC, pourtant fermé depuis 2 ans. Ils oublient que le maire est lui-même propriétaire à l’époque des murs d’un restaurant, situé 10 m en contrebas de son cabinet de kinésithérapie (les jardins de l’Orangeraie), qui pourrait souffrir de la soi-disant concurrence. Rétrogrades, MIMOUNI-CAYRON-BLANC ne peuvent envisager qu’à l’inverse, « le monde attire le monde » et plus de commerces il y a, plus la clientèle est attirée ; regardez l’exemple flagrant de la place du village de Tourtour, où cohabitent avec succès de si nombreux restaurants mitoyens !

Las, après 3 jugements contraires, un énième jugement est rendu en première instance, et la délibération rédigée par les fonctionnaires de mairie est reconnue « mensongère ». Plutôt que de faire appel, Jean-Paul OLLIVIER & Julien LUCHINI, désormais au pouvoir, transigent avec la SARL RESTAURANT LES TEMPLIERS et octroient à Mr BLANC une indemnité retour de 80 000 € pour avoir démonté sa terrasse aux frais de la mairie pour 18 000 €, malgré l’arrêté qui précise (on ne peut plus clairement), qu’en cas du moindre retard de paiement, l’occupation du domaine public du bénéficiaire n’est pas renouvelée, que la terrasse doit donc être démontée et qu’en aucun cas le dit-bénéficiaire ne peut revendiquer un quelconque préjudice financier. Mal conseillée, la ville de Roquebrune vient de se suicider administrativement et vient de « récompenser » un mauvais payeur, les contribuables apprécieront ! Le maire fustige son successeur… son ancien 1er adjoint, devenu autruche !

Ce n’est pas tout : le maire s’implique dans les soirées à thème du jeudi où il est souvent présent en compagnie de notoriétés, afin que la fréquentation de cette brasserie-lounge-bar soit un succès. On va lui reprocher alors de chercher à améliorer son « image » en acceptant de figurer sur des photos Facebook. Tu parles, un maire qui traîne dans des soirées festives avec un avant-bras cassé en écharpe, quelle image ! Incroyable mais vrai, l’OPJ (Officier de Police Judiciaire) va valider certaines photos du dossier à charge, un verre de bière à la main en compagnie de son épouse Karina dans un pub de Toronto, qui n’ont même pas été prises dans l’établissement en cause, et qui datent de plusieurs années ! Une pure machination, destinée à prouver que l’alcool coule à flot ! En réalité, le maire s’en fout de son image et considère que sa présence ainsi que celles de quelques « people » sert l’intérêt in fine des finances communales (la ville possède 80% de l’établissement). On va lui reprocher pêle-mêle d’avoir aussi restauré cette maison communale qui accueille sur un niveau l’établissement « La Place ». Il est passé sous silence que la bâtisse du XVIIIème de 4 niveaux menaçait ruine, que l’arrêté de péril était imminent avec des planchers en bois et des escaliers verminés qui s’effondraient, un toit qui menaçait de tomber… Mais si la bâtisse venait à s’effondrer, comme c’est arrivé à Jean-Claude GAUDIN maire de Marseille, le maire de Roquebrune serait lui aussi poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui et traîné derechef devant les tribunaux ! Oubliées dans l’enquête à charge les préconisations forcément coûteuses de Monsieur l’architecte des Bâtiments de France afin d’obtenir le permis de restauration totale de la bâtisse menacée (on est en co-visibilité d’un site classé, l’église St Pierre-St Paul du XIème siècle et le maire n’est dans ce cas plus le décideur, seulement le payeur…). La seule dépense en rapport avec la location du restaurant « La place » est l’installation d’un monte-plat, car la salle du 3ème niveau est une salle de réunion communale. Oubliée aussi dans l’enquête la restauration aux normes contraignantes du niveau 4 pour installer le gite d’accueil des pèlerins de Saint-Jacques de Compostelle, Roquebrune-sur-Argens étant, sur initiative du maire, une ville d’accueil du tracé de la voie Aurélienne venant de Rome vers l’Espagne.

Lors du jugement du 16 octobre 2019, le délit de conflit d’intérêt « moral » du maire est avéré par le parquet… Quand on sait que c’est au profit de l’intérêt d’un établissement communal, on croit rêver ! Tel qu’il ressort du dossier à charge, on a failli lui coller en plus une accusation de trafic d’influence, mais on n’a pas réussi faute d’éléments caractérisés…

Enfin, comme il faut bien enfoncer le clou, on va, à l’issue d’une enquête qui va durer une éternité puisqu’on épluche tout mais qu’on ne trouve rien d’illégal, lui fabriquer de toute pièce une dernière accusation : infraction au seuil des marchés publics ! La mise obligatoire en concurrence (et la SARGET, même propriété à 80% de la ville, y est soumise) est allégée sous le seuil des 25 000 € hors taxes. L’OPJ interroge le trésorier payeur, qui reconnait timidement que la nouvelle législation considère bien 2 compétences distinctes dans la nouvelle comptabilité publique : les invitations protocolaires et les repas de travail d’un côté, et le marché traiteur de l’autre. Celui-ci délivre dans son audition des échanges entre lui et le DGS de la mairie Éric BEHAGUE, avec copie au directeur des finances de la mairie Olivier MOLLA, qui précisent que les 2 affectations comptables confondues représentent 23 948,38 € TTC au 28 septembre 2016, comme stipulés dans un mail officiel à la mairie qui figure dans le dossier, lui demandant d’envisager bientôt le lancement d’un marché « MAPA » si ça viendrait à dépasser les 25000 € HT ! N’étant plus maire depuis le 17 juillet 2016, l’ancien maire Luc JOUSSE est innocenté par le Trésor Public puisqu’il a respecté la loi en ne dépassant pas les 25 000 € HT ! Eh bien non, puisque l’OPJ (Officier de police judiciaire), faisant fi des mails officiels du trésorier-payeur, fait ses propres calculs mathématiques (sic !) et arrive à la somme imaginaire de 37 844 € HT, validée en express par le procureur (document manuscrit à l’appui) : quand un OPJ adjudant-chef et un procureur se décrètent meilleurs comptables que le trésorier-payeur public lui-même, dont c’est pourtant le métier !

Donc, il est conclu que le maire a dépassé le seuil, donc il est coupable d’entorse au code des marchés publics, et donc là, on va pouvoir lui appliquer une lourde condamnation de prison… alors que c’est une pure fiction comptable et que ce document majeur qui innocente le maire en totalité figure bien dans le dossier des magistrats (pièce 19) et qu’il est dûment mentionné dans le procès-verbal d’investigations de l’adjudant-chef de la gendarmerie !

Voilà comment on se retrouve, alors que l’on est un maire d’expérience, constamment réélu depuis 2001, avec une menace de prison ferme pour des fautes imaginaires jamais commises.

Comment la justice française peut-elle en arriver là ? : par la procédure de citation directe après une enquête préliminaire, à charge et bâclée. L’argumentaire des magistrats est en réalité un réquisitoire injuste, infondé, avec de sérieux manquements à la déontologie, soutenu par une odieuse manipulation des mots, des chiffres et des photos.  Il aurait fallu évidemment une procédure classique d’instruction, avec un vrai juge d’instruction, procédure forcément plus longue, mais plus professionnelle, contradictoire, avec de vraies investigations, qui aurait permis au maire de s’exprimer autrement qu’en garde à vue, en présence de ses avocats, et de contrer point par point toutes ces accusations fantaisistes. Cela aurait permis aussi des confrontations, car certains témoignages d’élus de sa propre équipe, sont empreints d’une sacrée vengeance politicienne ! L’ancien maire avait depuis longtemps annoncé qu’il ne soutiendrait pas l’équipe sortante, la sienne, en raison de sa médiocrité, mais qu’il soutiendrait monsieur le bâtonnier ESCOFFIER, dont les origines sont roquebrunoises et connues de tous… ceci expliquant cela lors d’une enquête à charge réalisée en pleine période pré-électorale…

Ce choix de la procédure revient au procureur de la République…  Qui, il faut le rappeler, est nommé en France par le pouvoir politique, en l’occurrence par un décret du Président de la République… Il est vrai que la « Lettre ouverte de Luc JOUSSE au petit président François (comprendre HOLLANDE !) », lue publiquement lors des vœux du maire en 2016, avait fait grand bruit dans le Landernau politique… par son insolence et sa liberté de ton polémiste !

Avis aux futurs candidats au poste de maire : attention, chantier à risques… ou quand le droit administratif peut vous conduire à la case prison, sans enrichissement personnel, sans prise illégale d’intérêts, sans malversations, sur la seule base d’une anodine délibération des fonctionnaires de votre mairie à qui vous avez fait confiance à juste titre : vous pouvez vous retrouver condamné arbitrairement à une « escroquerie » suite à une délibération « fallacieuse », à un conflit d’intérêt « moral » et à une malversation imaginaire aux marchés publics, le maire étant, quand ça arrange, responsable et coupable de tout !

Notre justice est en danger, car après « Le mur des cons » du syndicat de la magistrature, frémissez d’être jugé sereinement si vous êtes un homme politiquement incorrect de droite. Dans ce bal des hypocrites, réalisez, chers compatriotes, que le rappeur Nick CONRAD, pour avoir prononcé les phrases « J’assure vouloir baiser la France jusqu’à l’agonie… » et « hexagone, j’encule ta grand-mère… », a subi le même type d’enquête préliminaire. Mais là, les magistrats, évidemment indépendants et sans aucune politisation sournoise, ont classé l’affaire sans suite en octobre dernier, sans commentaires ! Circulez, il n’y a rien à dire…

Vive la République !

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